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Les étapes

L'élaboration du PLUi sera rythmé par 5 grandes étapes d'ici 2024 :


Phase 1 : Diagnostic du territoire
 

Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques et bibliographiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.

Le diagnostic est composé des cahiers thématiques suivants :

  • Attractivité, équipements et armature,
  • Habitat et démographie,
  • Economie et commerces,
  • Mobilité et déplacements,
  • Morphologie urbaine et patrimoine,
  • Etat initial de l’environnement (physique, naturel, humain, et paysager).

A partir de cette étape, la Métropole associe la population par le biais de plusieurs moyens de communication : c'est la concertation.



Phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
 

A partir des constats, préoccupations et besoins recensés à l'occasion de la première phase, les élus sont invités à échanger et débattre pour fixer des objectifs qui seront à atteindre par la Métropole et les 44 communes dans les 10 à 15 prochaines années.

Un document est établi par la Métropole. Il expose et détaille les objectifs retenus sous forme synthétique, cartographique ou chiffrée. Le PADD fera obligatoirement l'objet d'un débat en Conseil Métropolitain en 2021. Chaque commune aura également la possibilité d'en débattre au sein de son conseil municipal.
 


Phase 3 : Elaboration des Orientations d'Aménagement et de Programmation, du règlement graphique et du règlement écrit
 

Ces documents permettent de mettre en oeuvre le projet politique défini en phase 2. 

L'Orientation d'Aménagement et de Programmation permet d'illustrer les choix de la Métropole et des communes sur l'aménagement d'un quartier, d'une rue, d'une place, etc, ou pour mieux préserver et valoriser un cours d'eau, recréer des continuités entre des espaces naturels...

Le réglement graphique et écrit définit les possibilités de construire sur le territoire métropolitain, décliné par secteur, par commune, et à la parcelle.
 


Phase 4 : Arrêt du projet de PLUi, consultation des services et enquête publique
 

Une fois la phase d'études et de concertation terminée, le projet de PLUi est officiellement arrêté, et le bilan de la concertation est réalisé.

Le projet est transmis pour avis aux différentes personnes publiques associées à la procédure (Etat, Conseil Régional du Grand Est, Conseil Départemental de la Moselle, Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine, Chambre d'Agriculture de Moselle, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Moselle, Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle, …). La consultation dure 3 mois.

Puis une enquête publique sera organisée à Metz Métropole et dans les communes pendant 1 mois minimum. Elle permettra aux habitants et à tous les acteurs du territoire de prendre connaissance de toutes les pièces du dossier, et de faire leurs remarques, y compris à distance sur un registre numérique. Une commission d'enquête sera à disposition du public lors de permanences. Elle remettra un rapport à la Métropole après l'enquête publique.
 


Phase 5 : Approbation
 

Les remarques et demandes synthétisées dans le rapport de l'enquête publique seront étudiées par la Métropole et les communes et, le cas échéant, pourront être intégrées au projet de PLUi.

La version finale du PLUi sera ensuite approuvée par le Conseil Métropolitain.

Le PLUi approuvé pourra alors s'appliquer sur le territoire, c'est-à-dire que les autorisations d'urbanisme devront respecter les règles du PLUi, et non plus celles des PLU communaux ou du Règlement National d'Urbanisme qui concerne 2 communes.

 

 

Dernière mise à jour le 15.04.2021

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